Article 1 : Objet

 

OBJECTIF SOURIRE propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur www.objectifsourire.net :

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par la photographe au client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

 

Article 2 : Prise de rendez-vous

 

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone.

Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu…) ce dernier devra être retourné signé à la photographe par envoi d’email ou remis en main propre.

A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, la photographe ne s’engage pas à garder la date.

 

Article 3 : Tarifs et modalités de paiement

 

3.1 Généralités

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande.

Les prix sont ceux valables à la date de réservation (validité obligatoire). Les modes de paiement acceptés : carte bancaire, espèces. La restant dû de la séance doit être payée au plus tard le jour de la prestation.

S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Des frais de déplacement ou de logement pourront être appliqués lors des shootings à domicile. Ils seront alors repris dans le devis.

Les devis établis par la photographe sont valables 30 jours.

Un acompte de 30% sera demandé pour valider une commande, il pourra être réglé par carte bancaire ou espèces.

Le solde sera payé par le client en carte bancaire ou espèces le jour de la prestation.

Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la prestation, sans remboursement de l’acompte reçu.

La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

3.2 Les bons cadeau

3.2.1 Validité : Les bons cadeau sont valables 6 mois à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire précisée sur le bon. La date d’expiration est indiquée sur le bon cadeau et ne pourra être prolongée sans accord préalable.

3.2.2 Réservation : La prise de RDV doit être effectuée par le bénéficiaire au moins 2 semaines avant la date souhaitée sous réserve des disponibilités de la photographe. Toute modification ou annulation de rendez-vous doit être communiquée au moins 48h à l’avance. En cas de non-respect, le bon cadeau sera considéré comme utilisé.

3.2.3 Non remboursement : Les bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables, sauf cas de force majeur justifié. En cas de perte ou de vol, aucun duplicata ne sera délivré.

3.2.4 Utilisation : Le bon cadeau est nominatif et ne peut être cédé sans l’accord préalable de la photographe. Le bénéficiaire s’engage à respecter les termes de la prestation définie sur le bon cadeau (durée de la séance, type de séance,...)

3.2.5 Report ou annulation : En cas d’annulation par la photographe en raison d’une force majeure, une nouvelle date sera proposée sans frais supplémentaires. Si le bénéficiaire ne se présente pas le jour convenu sans avoir prévenu, le bon cadeau sera considéré comme utilisé.

3.2.6 Réclamation : Toute réclamation relative à l’utilisation du bon cadeau doit être formulée par écrit dans un délai de 15 jours suivant la séance à l’adresse du siège social mentionné en début de CGV.

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Article 4 : Modification de la prestation

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Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS à la photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande.

Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entraînera le remboursement de l’acompte à moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

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Article 5 : Réalisation de la prestation

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Les photographies sont réalisées par OBJECTIF SOURIRE ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.

La photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat.

Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande.

Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique de la photographe.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

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Article 6 : Obligations du client

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L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance.

Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.

La photographe ne pourra être gênée durant sa prestation par des photographes amateurs. Tout type d’appareil photo (téléphone, reflex, hybride ou tout appareil prenant des photos et/ou vidéo) est strictement interdit durant la séance, sauf accord express de la photographe.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents.

En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

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Article 7 : post-traitement

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Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.

La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

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Article 8 : Livraison

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OBJECTIF SOURIRE met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais

(entre 2 et 6 semaines ).

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement.

La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG.

Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

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Article 9 : Durée de conservation

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À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité.

Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.

Les fichiers restent cependant disponibles pendant 6 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire ( hors photos brutes ) .

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Article 10 : Responsabilités

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10.1 Conditions atmosphériques défavorables : En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, la photographe ne pourra être tenue responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

10.2 Force majeure ou maladie : Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …).

Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

OBJECTIF SOURIRE se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

La séance sera reportée à une date ultérieure.

10.3 Problème technique et accident : En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

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Article 11 : Propriété intellectuelle

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Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Même après la cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit.

L’usage commercial par le client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la photographe.

Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, exposition, …) doit mentionner le nom de OBJECTIF SOURIRE

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

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Article 12 : Droit à l’image

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La photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies qu’elle a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …).

Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat.

En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable.

De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par le photographe.

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Article 13 : Données à caractère personnel

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Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

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Article 14 : Loi applicable

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Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut

d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville .

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OBJECTIF SOURIRE

 

Siège social : 31 rue du Mont Miroir 25120 Maiche

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Aurélie Degryse-Ardoin, photographe

www.objectifsourire.net

 

+33 6 70 03 96 29